NOS COMPÉTENCES – LE NOTAIRE ET LA FAMILLE

DES CONSEILS SUR LE DROIT FAMILIAL 

Mariage, divorce, adoption, indivision…

Conseiller naturel des familles, le notaire intervient à chaque étape clé de la vie de la famille.

Le couple

• Les contrats de mariage
• Le changement de régime matrimonial
• Les mariages internationaux
• L’union libre
• Le PACS

L’adoption

• Les conditions d’adoption
• L’adoption simple
• L’adoption plénière
• L’adoption internationale

L’indivision

• L’acquisition et le financement en indivision
• La gestion de l’indivision
• La protection entre indivisaires
• La fin de l’indivision

La protection des personnes vulnérables

• Le patrimoine des personnes vulnérables
• Le mandat de protection future

Le divorce et la désunion

• Le sort des biens après la séparation : vente, rachat, partage …
• La procédure du divorce
• Le partage dans le divorce
• Acheter un logement pendant un divorce

La transmission

• Les ordres d’héritiers
• La protection du conjoint survivant
• La transmission anticipée et organisée
• Le règlement des successions
• La fisc