1. Transactions Foncières en Milieu Rural

• Achat et vente de terres agricoles :
  • Vérification des titres de propriété et sécurisation des transactions.
  • Préservation des droits coutumiers et respect des réglementations locales.
• Baux ruraux :
  • Rédaction et gestion des contrats de location de terres agricoles.

2. Régularisation Foncière

• Accompagnement pour l’obtention ou la régularisation des titres fonciers ruraux.
• Assistance dans les conflits liés à la propriété ou à l’usage des terres (indivision, litiges frontaliers, etc.).

3. Accompagnement des Exploitants Agricoles et Agroindustriels

• Création d’exploitations agricoles :
  • Structuration juridique (exploitation individuelle, groupement agricole, coopérative).
  • Aide pour les partenariats et investissements.
• Transmission des exploitations agricoles :
  • Donation ou vente des terres et équipements agricoles, transmission familiale optimisée.

4. Protection de l’Environnement et Gestion des Ressources Naturelles

• Évaluations environnementales :
  • Conseils pour respecter les réglementations environnementales lors de l’exploitation de terres ou de ressources naturelles.
• Projets d’énergie renouvelable :
  • Assistance juridique pour les projets solaires, hydroélectriques, ou autres énergies durables en milieu rural.
• Préservation des espaces naturels :
  • Accompagnement dans la création de servitudes environnementales pour protéger les terres et les écosystèmes.

5. Résolution des Litiges Ruraux et Environnementaux

• Médiation en cas de conflits liés à l’accès à la terre ou à l’usage des ressources naturelles.
• Assistance juridique dans les différends environnementaux, notamment en matière de pollution ou d’exploitation non conforme.

Pourquoi Consulter un Notaire pour le Droit Rural et Environnemental ?

1. Sécurisation des Droits :
   • Vérification juridique des titres et des transactions pour éviter les litiges.
2. Expertise Locale :
   • Connaissance des réglementations locales et coutumières pour des solutions adaptées.
3. Protection des Intérêts :
   • Accompagnement dans la préservation des droits des exploitants et des communautés rurales.
4. Prévention des Risques :
   • Respect des normes environnementales pour éviter les sanctions ou conflits futurs.

Particularités en Guinée : Droit Rural et Environnemental

• Cadre foncier spécifique :
  • Coexistence des droits coutumiers et des réglementations modernes.
  • Régularisation foncière encore nécessaire pour de nombreuses terres rurales.
• Enjeux environnementaux croissants :
  • Déforestation, exploitation minière et préservation des terres arables.
• Agriculture familiale et industrielle :
  • Nécessité de structurer les activités pour concilier productivité et durabilité.