1. Transactions Immobilières en Zones Urbaines et Rurales
- Acquisition de terrains :
Vérification des titres de propriété et des documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, permis de construire). - Vente de terrains ou de lotissements :
Assistance pour la rédaction des actes et la conformité des projets de division foncière.
2. Aménagement du Territoire
- Projets de lotissement :
Conseils juridiques pour la mise en place de projets de division de terrains en lots viabilisés. - Cession de terrains à des collectivités :
Accompagnement dans les procédures de cession pour des projets d’intérêt public (routes, écoles, zones d’activités).
3. Conseils sur la Réglementation d’Urbanisme
- Vérification de la compatibilité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur :
- Zonage, COS (Coefficient d’Occupation des Sols), etc.
- Étude des documents d’urbanisme locaux (cartes communales, plans directeurs).
- Assistance pour répondre aux obligations en matière de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
4. Accompagnement des Promoteurs Immobiliers
- Montage juridique des projets :
- Création de structures adaptées (SCI, SCCV).
- Rédaction des promesses de vente et des contrats de réservation.
- Vente en état futur d’achèvement (VEFA) :
Sécurisation des opérations pour les promoteurs et les acquéreurs.
5. Gestion des Conflits Liés à l’Urbanisme
- Résolution de litiges liés au non-respect des règles d’urbanisme ou des droits de propriété.
- Assistance dans les recours contre des décisions administratives (refus de permis de construire, servitudes d’urbanisme).
Focus sur l’Aménagement en Guinée
L’urbanisme et l’aménagement du territoire en Guinée présentent des spécificités, notamment :
- Propriété foncière et coutumière :
- Compatibilité entre droits coutumiers et droits modernes pour sécuriser les titres de propriété.
- Régularisation des terrains en zones urbaines :
- Importance croissante de régulariser les occupations foncières en expansion rapide.
- Projets publics et privés :
- Soutien aux promoteurs immobiliers dans les grandes villes comme Conakry, et conseils pour les projets d’aménagement rural.
Pourquoi Choisir Notre Cabinet ?
- Expertise en droit foncier et urbanisme : Une connaissance approfondie des réglementations locales et internationales.
- Accompagnement sur mesure : Des solutions adaptées à vos projets, qu’ils soient personnels ou professionnels.
- Sécurisation des projets : Une garantie juridique pour éviter les conflits et les erreurs administratives.